La commission 
Réclamations et Litiges

Rôle

La commission des réclamations et litiges est compétente pour examiner et statuer sur les réclamations formées par des clubs ou licenciés contre des décisions prises par la COC territoriale ou la Commission territoriale des statuts et des réglements.


Prevention

Composition

Présidente
Christelle ASTRE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vice-Président
Jean-Philippe DUBEDOUT

Membres
Corinne DANE
Jean-Marc LUSSERT
Claude VITAL
Joëlle QUILLIEN
Céline BELLEGARDE

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Toulouse

Opus Verde
46 route de Narbonne, Bât F - 2ème étage
31320 Auzeville-Tolosane

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Montpellier

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