La commission
Réclamations et Litiges
Rôle
La commission des réclamations et litiges est compétente pour examiner et statuer sur les réclamations formées par des clubs ou licenciés contre des décisions prises par la COC territoriale ou la Commission territoriale des statuts et des réglements.
Prevention
Composition
Présidente
Christelle ASTRE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vice-Président
Jean-Philippe DUBEDOUT
Membres
Corinne DANE
Jean-Marc LUSSERT
Claude VITAL
