Une date de sanction correspond au nombre de matchs pendant lesquels le licencié ne peut être sur une FDME quelque soit la fonction. Une date est associée à une semaine civile, le match pouvant se jouer en semaine comme le week-end.

Une date avec sursis se transformera en date ferme si le licencié est de nouveau sanctionné. La période de sursis est d’un an pour les sanctions allant jusqu’à 5 dates au total et de 3 ans au-delà

Les décisions sont transmises au mis en cause, à son club, aux arbitres de la rencontre, aux présidents du Comité et de la Ligue.

Les décisions sont publiées anonymement sur cette page.

Les décisions doivent rester des documents confidentiels.

Le signalement devra être transmis par écrit auprès de la Commission de Discipline à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les faits survenus durant le match, il est utile de prévenir l’arbitre de la rencontre.

Lorsqu’on reçoit une convocation, il est impératif de confirmer sa présence ou son absence par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas d’impossibilité de se déplacer, vous pouvez solliciter la visioconférence sous réserve d’acceptation de la Commission.

Selon l’analyse du dossier transmis, il est possible que la Commission puisse ne pas engager de poursuites (classer sans suite).

De plus, si les éléments du débat amènent à démontrer l’absence de faits reprochés, la Commission peut décider d’une relaxe.

Tout témoin, toute victime, ou même tout arbitre peut signaler à tout moment, dans un délai raisonnable, des faits auprès de la Commission de Discipline.

Comme noté sur le document en filagramme, les convocations comme les décisions sont des documents confidentiels dans le respect des règles RGPD.