Actualités

Taxe d'apprentissage 2019

Le saviez-vous ?

Comment faire ?

1) Vous pouvez choisir à qui bénéficiera la partie Quota et la partie Barème (ou Hors Quota) de votre taxe d’apprentissage

2) Vous pouvez verser la partie Quota et la CSA au CFA Sport Occitanie tout en versant la partie Barème (ou Hors Quota) à d’autres écoles habilitées de votre choix.
Vous devez verser votre taxe d’apprentissage à un organisme collecteur (OCTA) avant le 28 février 2019 qui devra suivre vos souhaits de reversement de taxe d’apprentissage vers les écoles de votre choix.

Si vous remplissez vous-même votre déclaration de taxe d’apprentissage :
Indiquez, comme dans l’exemple de la plaquette d'information, dans la rubrique « reversements demandés » ou « affectations aux établissements bénéficiaires » vos souhaits de reversements.

Si vous confiez cette mission à un tiers, précisez lui vos consignes de reversement ou adressez lui cette plaquette.

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